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Peut bénéficier d’un financement A.G.E.F.I.P.H. :

1. Une entreprise,
2. Une personne handicapée,
3. Un opérateur d’insertion et de formation.

1°) Une entreprise :

les entreprises et employeurs du secteur privé,
les entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé (entreprise publique ou nationalisée et établissement public à caractère industriel et commercial).

Quand un entreprise relève d’un accord de branche ou d’entreprise agréée, l’A.G.E.F.I.P.H. peut subventionner une action seulement si elle n’a pas été prévue dans l’accord.

Sont exclus du bénéfice des interventions de fonds :
la fonction publique (d’état, territoriale ou hospitalière)

2°) Une personne handicapée :

Les personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (loi du 10/07/1987) :
- travailleurs reconnus handicapés par la C.O.T.O.R.E.P. :
- victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’incapacité permanente es supérieure à 10 %.
- Titulaires d’une pension d’invalidité (capacité résiduelle des 2/3).
- Pensionnés de guerres ou assimilés.

• Les étudiants ou lycéens handicapés de plus de 16 ans dont le handicap fait l’objet d’une notification de la C.D.E.S. (peuvent bénéficier d’une aide de l’A.G.E.F.I.P.H. dans le cadre de mesures spécifiques).

3°) Un opérateur technique d’insertion et de formation :

Ces opérateurs sont :

• Les associations,
• Les E.P.S.R. (équipe de préparation et de suite de reclassement),
• Les organismes de formation.

Ils peuvent recevoir des aides de l’A.G.E.F.I.P.H. pour des projets d’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

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